Aujourd'hui a été voté en première lecture à la majorité de 326 voix "Pour" (UMP et NC) et 222 voix "Contre" (opposition) le projet de loi de rénovation sur la démocratie sociale.

Ce projet de loi comporte, outre la réforme de représentativité modifiée des syndicats, un volet concernant le temps de travail, ajouté par le gouvernement en plus des accords signés entre patronat et syndicats sur la rénovation de la démocratie sociale. Le temps de travail pourra être désormais négocié par entreprise, et non plus par branche professionnelle comme c'est le cas actuellement.

Ce texte prévoit pour les salariés travaillant au temps forfaité à l'année, comme les cadres, un maximum de 235 jours  au lieu de 218 actuellement.
Cela équivaut à une année pleine, en retirant 25 jours de congés annuels, les samedi et dimanche, et le 1er mai.

C'est donc la fin des RTT qui est prévu si le texte passe en l'état le vote au Sénat et le décret d'application. Ce texte a été voté en procédure dite "d'urgence", qui implique une seule lecture par Chambre.

Le Medef en avait rêvé, le Président Sarkozy et le gouvernement Fillon l'ont fait.
Leurs partisans rétorqueront que le paiement des jours travaillés en plus sera majoré de 10%. Contre 25% pour les salariés actuellement aux 35 heures effectives et dont le temps de travail reste comptabilitsé en heures.

C'est ça... "Travaillez plus pour gagner plus" qu'il disait.
Dire que 53% des Français ont gobé la couleuvre...

Cette réforme va à l'encontre des mesures nécessaires pour lutter contre le stress au travail, mesures que le gouvernement se dit prêt à étudier.
Elle va simplement contre le sentiment des cadres qui estiment à 86% que les RTT leur permettent d'équilibrer vie professionnelle et vie familiale (chiffre CFDT-Cadres).

Concrètement, les cadres des grosses entreprises devraient maintenir un certain nombre de jours de repos compensateurs par le rapport de force de leurs représentants syndicaux. Mais les salariés des petites entreprises ont autrement plus de soucis à se faire. Souvent, les instances représentatives ne sont pas présentes dans les petites structures, les négociations se feront alors directement entre direction et salariés. En cas d'absence d'accord, la direction aura tout loisir d'appliquer la loi.

L'opposition a voté contre. Mais sans pour autant réagir comme cela a été le cas par exemple pour la réforme de la carte judiciaire. On se souvient de violentes passes d'armes entre les députés PS et la Garde des Sceaux.
Résultat, les médias télévisés n'ont relevé que la ré-élection de Jean-Marc Ayrault à la tête du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale face à Arnaud Montebourg.

Cette modification à venir du Code du Travail a pourtant autrement plus d'impact sur nos vies professionnelles au quotidien. C'est bien triste de la part de l'opposition qui est actuellement inexistante dans le pays.

Ségolène Royal aurait pu monter au créneau au journal télévisé de France 2, mais elle n'en a eu que pour son intervention à l'encontre du Président à propos de la libération d'Ingrid Betancourt ("elle ne répondait qu'aux journalistes sur place..."), et pour     le cambriolage dont elle a été victime. Les voleurs cherchaient-ils des idées écrites dans son dernier livre ? Ils en auront été pour leurs frais.

A chaque jour suffit sa peine, que nous réserve le gouvernement en place pour les jours à venir ?

AFP : jeudi 26 juin 2008

Près de 15.000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement au titre du «bouclier fiscal» à 60% en vigueur pour 2006, pour un montant moyen de 16.000 euros, même si trois quarts d’entre eux ne sont pas assujettis à l’ISF.
Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget confirmant une information parue dans Le Figaro, le fisc avait reçu au 30 avril 23.159 demandes de remboursement - dont 14.981 ont été acceptées - au titre du «bouclier fiscal» sur les revenus de 2006.
 
Entré en vigueur en 2007, ce dispositif plafonne à 60% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (Contribution sociale généralisée) et CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) comprises. Les contribuables qui s’étaient acquittés d’une somme supérieure pouvaient donc être remboursés de la différence. Le plafond de cette «niche fiscale» a été abaissé à 50% pour 2008 (revenus perçus en 2007) dans le cadre de la loi Tepa votée en juillet dernier, aussi appelée «paquet fiscal».
 
L’adoption de cette mesure avait suscité une vive polémique, des parlementaires de toutes tendances estimant qu’elle visait principalement les grosses fortunes, candidates potentielles à l’expatriation fiscale. En moyenne, chaque bénéficiaire du «bouclier fiscal» à 60% aura touché un chèque de 16.100 euros, pour un coût budgétaire total de 241 millions d’euros.
 
Ce montant élevé du remboursement moyen cache évidemment d’importantes disparités: près de 9.300 des demandes acceptées portent ainsi sur des remboursement inférieurs à 800 euros, et 5.700 concernent un montant supérieur.

Selon les profils des bénéficiaires, recensés à la fin février (12.288 au total), 74% avaient un patrimoine inférieur à 750.000 euros, qui correspondait en 2006 au seuil de déclenchement de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Et 84% avait un revenu fiscal de référence inférieur à 42.000 euros.
 
En croisant ces données, l’administration fiscale a établi que 73% de ces bénéficiaires du «bouclier fiscal» avaient à la fois un revenu inférieur à 42.000 euros en 2006 et n’étaient pas concernés par l’ISF, pouvant donc être considérés comme des ménages modestes.
 
«La majorité des bénéficiaires sont effectivement des gens qui n’ont pas de gros revenus, mais en termes de montants remboursés, c’est une minorité de contribuables aisés qui profitent du bouclier fiscal», insiste Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui).

«Une majorité de contribuables aux revenus relativement faibles (pensionnés qui ont hérité d’un patrimoine, commerçants indépendants qui accusent un déficit) auront un faible remboursement. Les gros patrimoines sont les vrais bénéficiaires durables, structurels, de cette mesure, et ils sont en train de réorganiser leur stratégie fiscale» pour optimiser leurs gains, assure M. Drezet.

Selon lui, la «loi Tepa» prévoit un coût budgétaire de 810 millions d’euros pour 235.000 bénéficiaires potentiels du bouclier à 50%.
Parmi ces 235.000 contribuables, 18.000 personnes soumises à l’ISF percevraient à elles seules 564 millions d’euros de remboursement, dont un millier qui se partageraient 250 millions, souligne le responsable du Snui.
 
Les chiffres définitifs des bénéficiaires du «bouclier fiscal» pour 2008 ne sont pas encore connus.

Je suis resté estomaqué après avoir vu le reportage de "Envoyé Spécial" il y a 10 jours sur France 2 à propos des emplois précaires dans la Fonction Publique.

Entre autres, on y découvrait une employée des services de comptabilité de la Mairie de Nantes, dirigée par le Député Maire Jean-Marc Ayrault. Cet femme approchant la soixantaine aurait signé avec cet employeur une cinquantaire de CDD. Je pense que le chiffre est exact, vu qu'un responsable des Ressources Humaines interviewé ne contestait pas.

Que dire de cela quand on sait que Jean-Marc Ayrault était rapporteur auprès de notre candidate à la présidentielle du volet concernant le monde du travail et les progrets qu'on peut y apporter.

J'ai interpelé par message électronique le Député Maire de Nantes à partir de son blog, et j'attends actuellement sa réponse.

Pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active et obtenir des fonds supplémentaires, M. Hirsch propose de réduire le plafond de revenus des couples (32 000 euros), qui permet aujourd'hui à des ménages situés dans la moitié supérieure de la distribution des revenus de percevoir la prime pour l'emploi.

Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, reste opposé au reformatage de la PPE pour financer le surcoût du RSA, et certains syndicalistes, tels Gaby Bonnand (CFDT) et Maryse Dumas (CGT), réclament une contribution des hauts revenus au dispositif.