Julio, élève à Rennes, est en danger d’expulsion

Publié le par Hervé

 

Mardi matin, Julio, élève angolais, participe avec sa classe à une sortie scolaire. Au retour de cette sortie, en compagnie de trois de ses camarades étrangers, il croise des policiers de la Police aux Frontières (PAF). Dans le cadre d'une grande journée de contrôles tous azimuts ordonnés par le Procureur à Rennes, ces policiers contrôlent deux des quatre élèves mais pas Julio. Celui-ci intervient alors pour rassurer les policiers sur l'identité de ses camarades et il subit lui-même un contrôle d'identité. Malgré ses papiers de mineur en règle, il est alors embarqué par les policiers et placé en garde à vue car ceux-ci pensent qu'il ment sur son âge.
C'est une première raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Il semble que la couleur noire des élèves ait été le principal critère de choix lors des contrôles d'identité. Trois autres élèves étrangers du lycée ont été contrôlés dans la même journée. Au total, sept élèves contrôlés donc.
C'est une deuxième raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Julio est emmené chez le médecin pour subir des examens médicaux et il est emmené menotté.
C'est une troisième raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Julio subit ainsi trois examens médicaux visant à évaluer son âge : examen de la pilosité, examen des organes génitaux, examen des os.
C'est une quatrième raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Toujours menotté, Julio est ensuite emmené à son domicile qui est fouillé avec une certaine violence si l'on en croit notre élève.
C'est une cinquième raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Le lendemain, mercredi 5 mars…

Les trois examens médicaux, dont la marge d'erreur serait de plus ou moins deux ans par rapport à l'âge réel, concluent que Julio a plus de 18 ans.
Déclaré majeur, Julio fait maintenant l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière signé par le préfet d'Ille-et-Vilaine mercredi matin. Autrement dit, le préfet souhaite expulser Julio de France pour le renvoyer de force vers l'Angola. Autrement dit, parce que des examens médicaux douteux disent qu'il n'est pas mineur, Julio ne sera plus notre élève et ne sera plus le camarade de classe de nos élèves. C'est une sixième raison de révolte de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Mercredi, à 11 heures 20, Julio est placé en rétention dans le centre de Saint Jacques de la Lande. Nous allons le visiter. Alors que chaque retenu a le droit de recevoir une visite pendant une demi-heure, le temps de visite qui nous est accordé est arbitrairement diminué par les gendarmes sous prétexte qu'il y a beaucoup de monde à attendre pour les visites.
C'est une septième raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Jeudi 6 mars

A 14 h 30, Julio est présenté devant le Juge des Libertés et de la Détention qui doit juger la validité de la procédure d'interpellation et de la régularité de la mise en rétention tout en devant répondre à une demande préfectorale de prolongation de la rétention pendant 15 jours pour Julio. Une soixantaine de membres de la communauté éducative de Basch décident d'aller soutenir Julio à l'audience. Plusieurs centaines d'élèves prennent aussi la décision d'aller soutenir Julio à l'audience.

Longue plaidoirie de l'avocat : sur l'irrégularité de la procédure, sur l'intégration de Julio, sur le caractère douteux des examens médicaux... Chaque argument est contredit avec rigueur par le représentant de la préfecture. Le juge se retire pour délibérer. Longue attente.

A 16 heures 30, nous apprenons que le juge considère les examens médicaux attestant de la majorité de Julio comme suffisants. Le juge considère donc que Julio est bien majeur, qu'il est en situation irrégulière (sans-papiers) et qu'il peut donc être maintenu en rétention pendant 15 jours supplémentaires, le temps que la préfecture d'Ille-et-Vilaine organise son expulsion.
C'est une huitième raison de la mobilisation de la communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch.

Mais rien n'est terminé : la mobilisation continue en soutien à notre élève!

1) L'avocat a fait de la décision du Juge des Libertés et de la Détention*. Cet appel (audience publique) sera jugé lundi: selon le résultat, Julio sera maintenu en rétention ou libéré.
2) L'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière va faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, lundi 10 mars. Le juge administratif va juger la validité de la procédure d'expulsion de Julio. Il peut prendre trois décisions
- Annuler l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière : dans ce cas, Julio sera immédiatement libéré.
- Valider l'arrêté mais casser le pays de renvoi (l'Angola) de Julio : en clair, le juge dit que Julio est bien expulsable mais pas vers l'Angola. Dans ce cas, Julio sera libéré mais n'aura pas de situation régulière sur le territoire français.
- Valider l'arrêté et le pays de renvoi : dans ce cas, Julio deviendra immédiatement expulsable.
Le juge prendra sa décision le jour de l'audience au tribunal administratif.

Lundi 10 mars, jour du jugement : rassemblement à partir de 11 heures devant le Tribunal Administratif, 3 rue Contour de la Motte, en face de la Piscine Saint-Georges à Rennes.
Aura sans doute lieu, toujours lundi 10 mars, un rassemblement place du Parlement de Bretagne à l’occasion du recours fait par Julio contre la décision du Juge des Libertés et de la Détention, décision prise jeudi après-midi.

• La Communauté éducative du lycée Victor et Hélène Basch •

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