Bye bye Chateaubriant !

Publié le par Hervé

Comme je l'écrivrais au mois de mars ici à propos d'un reportage sur le Juge d'Instance Pierre-François Martinot, j'ai eu l'occasion de bénéficier des services du Tribunal d'Instance de Chateaubriant en Loire-Atlantique.
Comme une vingtaine d'autres dans l'ouest de la France, il fait partie des tribunaux qui sont retirés en 2009 de la carte judiciaire dans le cadre de la réforme menée par la Garde des Sceaux.

Je ne suis pas loin de penser que cette mesure éloignera un peu plus la Justice de ce pays de ses justiciables. Les Tribunaux d'Instance sont la partie la plus visible de la justice auquel M. tout le monde a le plus de chance d'être confronté au cours de sa vie. Il a pour objet le traitement des petits litiges. Ou encore la gestion des tutelles, concernant des populations en grande précarité financière ou d'un grand âge.
Ce maillon de notre justice est reconnu comme étant celui de la justice fonctionnant le mieux actuellement. Sans doute est-ce pour cela que le gouvernement peut se permettre à son niveau des économies dans le budget 2008.
Le Juge d'Instance Pierre-François Martinot témoigne ici dans Ouest-France de sa révolte face à la fermeture du Tribunal d'Instance de Chateaubriant. Ayant pu constaté la qualité de son écoute en jugement, je soutiens la position de proximité qu'il défend pour les administrés que nous sommes localement.

Bien souvent, le jugement rendu par ces tribunaux est fortement influencé par la déclaration des plaignants de façon directe en audience. Les Juges d'Instance étant implantés localement, ils connaissent les modes de vie de ces justiciables, les contraintes économiques locales. En supprimant ces tribunaux, les usagers devront se déplacer plus loin, souvent dans une capitale régionale. Certains ne pourront faire le déplacement pour des questions de temps, de contraintes personnelles.

J'entendais un député de droite dire l'autre jour que la réforme de la carte judiciaire visait pour répondre à une des conclusions de la Commission Outreau, à savoir faire en sorte que les juges ne soient plus seuls à trancher dans leur circonscription. J'ai failli en avaler mon chewing-gum en l'entendant !
Marrant, comme le budget augmente de 4% pour l'année 2008 (ce qui ne s'est jamais vu depuis longtemps), je pensais que cela signifiait qu'il y aurait du personnel de recruté en général, et des juges en particulier, justement pour répondre aux conclusions de cette commission.

Il est vrai que cette carte judiciaire n'a pas évolué depuis 1958. Les populations vivant dans les régions, si.
Faut-il pour autant tailler à tout prix dans le vif ? Il est de notorieté publique que les dossiers prennent du retard par manque de personnel pour les traiter. Regrouper ces personnels, sans en augmenter le nombre, n'arrangera pas le traitement des affaires.

Cette réforme peut-elle se faire sans confrontation des différentes parties ? En snobant comme le fait la Garde des Sceaux les magistrats lors de sa tournée des régions ?
Il est étonnant de voir dans ce pays que la réforme ne peut se faire que sans dialogue, sans travail préparatoire, sans réception ni écoute des avis contradictoires. Une tradition française sans doute, inutile à rompre car tellement plus commode, contrairement à ce que prétendent certains slogans récents de campagne présidentielle.

Je pense que cette logique d'économie reprend le schéma de suppression des maternités. A savoir, un service public que le monde entier nous envie, mais que l'on n'est plus capable de financer, la faute sans doute aux gaspillages de moyens, à la mauvaise gestion. Mais aussi, au retrait d'investissements publics, aux allègements de contributions sociales, aux récents scandales de gestion de l'argent public qui sont autant de manques à gagner pour l'Etat.
Avec au final, des distances de plus en plus longues pour les usagers.

Je sais que je défends une cause perdue. L'heure est à l'économie. Se plaindre équivaut à de l'immobilisme.
Ben je me plains quand même ! Pour une fois que quelque-chose marche bien dans ce pays et que justement on le détruit, il me semble normal de le dire.

Publié dans Politique

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TheCélinette 21/11/2007 10:05

En 2002 on instaurait les juge de proximité, pour renforcer la notion de justice de proximité et désengorger les TI et les Tribunaux de Police et 5 ans plus tard on ferme des tribunaux. Le rapport juridiction/justiciables aurait-il tant changé ? Je ne crois pas.Je n'ai pas bien étudié cette réforme. Mais je suis étonnée qu'on ferme des tribunaux, alors que les acteurs de la Justice, clame qu'ils sont trop peu nombreux depuis des années.Quand on prend pour exemple la longueur des contentieux prud'hommaux !! Je ne comprends pas qu'on ferme des tribunaux prud'hommaux !