31/01/2007 - Communiqué

La CNIL a été saisie le 30 janvier par M. Bruno Rebelle, conseiller de Ségolène Royal, d’une demande de droit d’accès aux fichiers des Renseignements Généraux (RG). Elle s’est immédiatement rapprochée des services des RG pour obtenir la communication des documents et informations en leur possession. La CNIL demande également des explications sur la mise en ligne d’une note concernant l’intéressé et présentée comme émanant des Renseignements Généraux.

La CNIL a été saisie par Bruno Rebelle, le mardi 30 janvier, d’une demande de droit d’accès aux fichiers des Renseignements Généraux le concernant.

Dans un courrier adressé, ce jour, au Directeur Central des renseignements généraux, le Président Alex Türk estime que, compte-tenu "des échéances politiques à venir déterminantes pour notre pays et de la nécessité d’assurer la transparence du débat électoral", un membre de la Commission est en mesure de se rendre, "dès cette semaine", dans les locaux pour procéder "aux investigations nécessaires dans les fichiers et dossiers de la Direction centrale, conformément à la procédure habituelle" de droit d’accès indirect, mais à titre exceptionnel.

En effet, le Président rappelle, qu’à ce jour, près de 300 dossiers concernant les RG sont en cours d’instruction et sont traités dans un délai moyen compris entre 6 mois et un an.

Ce délai tient, d’une part, à la dispersion de certains éléments dans les directions départementales, qui implique un long processus de centralisation de l’information puisque tous ces documents n’existent que sous la forme de "fiches papier", et d’autre part, au manque de moyens humains et financiers dont souffre la Commission.

Concernant la publication sur le site Internet du "Nouvel observateur" d’un document présenté comme étant la reproduction de la note que les Renseignements Généraux auraient élaborée sur Bruno Rebelle, la CNIL considère "qu’un tel document soulève d’ores et déjà certaines interrogations au regard de la loi informatique et libertés".

En effet, tout responsable de traitement est tenu de prendre toutes les précautions utiles pour "préserver la sécurité des données" et empêcher qu’elles soient communiquées à des tiers "non autorisés". La Commission demande donc des "clarifications" sur le caractère "authentique" de cette note et sur les "modalités" de sa diffusion.